La loi Scellier, préservée en 2010

Le dispositif Scellier sera donc préservé en 2010. Mais tout d’abord nous pouvons nous interroger sur ce qu’est réellement ce dispositif, en quoi il consiste, et quels sont ceux qui sont concernés par ses changements ?Le dispositif Scellier a été créé en fin 2008 pour faire face à la période de crise exceptionnelle. Il permet de réduire considérablement les impôts de 25 à 37%.

COMMENT ?

Pour bénéficier du dispositif Scellier, vous devez être propriétaire d’un bien neuf et le louer pendant 9 à 15 ans. Cet investissement est « remboursé » par l’Etat par une baisse des impôts de 25%, si le bien est loué pendant 9 ans, à 37%, si le bien est loué pendant 15 ans. Néanmoins, l’investissement total ne peut excéder 300 000 euros, soit 111 000 euros remboursés par l’Etat.

Des conditions sont toutes fois obligatoires, mais peu contraignantes. Elles sont très proches des conditions Borloo ou Robien.
Toute personne ayant payé entre 2000 et 3000 euros d’impôts est autorisée à utiliser ce dispositif, qu’il y ait du capital ou non.
Ce dispositif vous permet donc de faire financer votre bien entre 77% et 87% par votre locataire et l’Etat. Soit un reste de seulement 13% à 23% à votre charge.